RGPD

INFORMATIONS POUR LES PERSONNES DONT LES DONNÉES SONT TRAITÉES PAR DORA METAL S.A.R.L.

Nous souhaitons vous informer qu’en relation avec l’entrée en vigueur le 25 mai 2018 des dispositions du Règlement du Parlement Européen et Conseil (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en relation avec le traitement de leurs données personnelles et le flux libre de ces données annulant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données – JO UE L 119, ci-après : le RGPD) DORA METAL S.à.r.l. garantit les standards de la protection et du traitement des données personnelles définis dans ces dispositions.

Conformément à l’article 13 alinéa 1 et 2 du RGPD nous informons les personnes qui ont transmis leurs données à la Société que :

1) DORA METAL S.à.r.l. domiciliée à Czarnków 64-700, ul. Chodzieska 27, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre Judiciaire National sous le numéro : 0000125512, SIREN : 572000178, NIF : 7630003707, est l’Administrateur de vos Données dont elle dispose suite à l’exécution des contrats qu’elle a conclus avec vous ou suite l’accomplissements d’actes préliminaires, ou à la justification des opérations commerciales (y inclus l’émission de factures), l’envoi de correspondance, l’analyse des demandes, plaintes et pétitions qui nous sont envoyées et l’utilisation de la surveillance visuelle.

2) DORA METAL S.à.r.l. traite les données qui vous concernent dans les buts indiqués ci-dessous et à la base des fondements juridiques suivants :

• • pour entreprendre des actions avant la conclusion d’un contrat à la demande de la personne concernée par les données (fondement juridique : article 6 alinéa 1 lettre b du RGPD);

• • dans les buts stipulés dans les dispositions des contrats qui ont été conclus (fondement juridique : article 6 alinéa 1 lettre b du RGPD);

• • pour justifier le service prêté ou le contrat exécuté, ou bien pour traiter et donner suite à une réclamation à la base des obligations stipulées dans la loi sur la comptabilité et dans les dispositions des lois fiscales et pour accomplir d’autres obligations stipulées dans les dispositions légales (fondement juridique : article 6 alinéa 1 lettre c du RGPD);

• • dans des buts analytiques, pour effectuer des études de la satisfaction des clients des services réalisés en faveur des clients de notre Société et pour optimiser le service, ce qui constitue l’intérêt légitime de l’Administrateur des Données (fondement juridique : article 6 alinéa 1 lettre f du RGPD);

• • pour mettre à jour et corriger les données personnelles des clients et pour contacter les clients en relation avec leurs demandes, dans le cadre de l’intérêt légitime de l’Administrateur des Données (fondement juridique : article 6 alinéa 1 lettre f du RGPD);

• • dans des buts probatoires étant la réalisation de l’intérêt légitime de l’Administrateur des Données, consistant en la protection de l’information pour les cas du besoin légal de prouver des faits (fondement juridique : article 6 alinéa 1 lettre f du RGPD);

• • pour la définition éventuelle des prétentions, leur présentation ou pour la défense contre les prétentions étant la réalisation de l’intérêt légitime de l’Administrateur des Données (fondement juridique : article 6 alinéa 1 lettre f du RGPD);

• • pour garantir la sécurité des personnes et des biens dans la zone administrative de DORA METAL S.à.r.l. par l’utilisation de la surveillance visuelle et du contrôle du trafic des personns et du trafic circulaire

• • pour les besoins du marketing des services propres et pour la promotion de l’activité de la Société et de ses nouvelles initiatives parmi les clients liés par des contrats à DORA METAL S.à.r.l. (fondement juridique : article 6 alinéa 1 lettre a du RGPD, article 6 alinéa 1 lettre f du RGPD et les dispositions légales correspondantes concernant la communication électronique);

3) Les données peronnelles qui vous concernent ne sont pas soumises au processus de prise de décisions automatisée par DORA METAL S.à.r.l., y inclus le profilage;

4) Les personnes dont les données sont traitées par notre Société disposent de droits suivants :

• • accès aux donnés et obtention de leurs copies,

• • rectification (correction) des données,

• • suppression des données (conformément aux conditions définies à l’article 17 du RGPD),

• • limitation du traitement des données (conformément aux conditions définies à l’article 18 du RGPD),

• • portabilité des données (conformément aux conditions définies à l’article 20 du RGPD),

• • opposition au traitement des données (conformément aux conditions définies à l’article 21 du RGPD),

• • présentation de réclamations auprès de l’organe de surveillance qu’est le Président de l’Agence de Protection des Données Personnelles.

5) DORA METAL S.à.r.l. conservera vos données :

• • pendant la période nécessaire à l’exécution du contrat / réalisation du service et présentation de prétentions ou la défense contre les prétentions c’est-à-dire pendant 10 ans ou jusqu’au moment de la prescription des prétentions;

• • dans le cas du traitement des données ayant pour but la réalisation de l’intérêt légitime de l’Administrateur des Données : pendant la période qui précède la présentation de l’opposition par la personne concernée par les données, avec la réserve du besoin du traitement jusqu’à la fin de la période nécessaire pour la définition des prétentions, pour la présentation des prétentions ou pour la défense contre les prétentions;

• • dans le cas du traitement des données à la base de l’autorisation de la personne dans l’éventualité du retrait de l’autorisation par cette personne (en cas d’absence d’autre fondement juridique du traitement) ou de la présentation d’une opposition (nous cesserons le traitement des données dans les buts définis dans la déclaration de l’autorisation).

De plus, nous conserverons pendant 10 ans la preuve de l’autorisation déclarée dans les buts liés à la définition des faits en cas d’éventuelles prétentions concernant un traitement incorrect des données personnelles de notre part.

6) Vos données personnelles pourront être transmises aux organes de l’autorité publique et entités exécutant des tâches publiques ou agissant à la demande des organes de l’autorité publique, dans l’étendue et dans les buts stipulés dans les dispositions de la loi d’application générale, aussi aux sous-traitants liés à DORA METAL S.à.r.l. par des contrats de délégation du traitement des données personnelles, par exemple les cabinets d’avocats, les fournisseurs qui prêtent des services informatiques en faveur de la Société, des sociétés de recouvrement de créances, les agences de protection des personnes et des biens.

7) La Société en tant que Responsable du Traitement déclare qu’elle ne transmettra pas ni a l’intention de transmettre les données personnelles au pays tiers ou à l’organisation internationale.

8) Pour tout sujet lié à la protection des données personnelles vous pouvez contacter DORA METAL S.à.r.l. :

• • au téléphone : (67) 2553441

• • par courriel : info@dora-metal.pl

• • personnellement au siège de la Société, après avoir pris rendez-vous au préalable.

Président du Conseil de Gérance de DORA METAL S.à.r.l.

INFORMATION POUR LES PERSONNES TRANSMETTANT LEUR CV /MATÉRIELS DE RECRUTEMENT A LA SOCIÉTÉ

DORA METAL S.à.r.l., conformément à l’article 13 alinéa 1 et 2 du Règlement du Parlement Européen et Conseil (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en relation avec le traitement des données personnelles et le flux libre de ces données annulant la directive 95/46/CE (règlement général de protection de données – Journal Officiel UE L 119 – ci-après : le RGPD) vous informe que :

1) L’Administrateur des données personnelles traitées en relation avez votre demande d’emploi au sein de la Société est DORA METAL S.à.r.l. domiciliée à Czarnków 64-700, ul. Chodzieska 27, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre National Judiciaire sous le numéro : 0000125512, SIREN : 572000178, NIF : 7630003707

2) Les buts du traitement de vos données personnelles sont liés exclusivement à l’examen de votre dossier par l’employeur potentiel dans l’étendue dans laquelle vous les avez mises à la disposition de la Société, ils sont définis dans les dispositions de la loi du travail (article 6 alinéa 1 lettre c du RGPD et article 9 alinéa 2 lettre b du RGPD) et ils résultent de votre autorisation volontaire pour le traitement des données dans les buts de recrutement (article 6 alinéa 1 lettre a du RGPD et article 9 alinéa 2 lettre a du RGPD).

3) Vos données personnelles ne sont pas soumises au processus de prise de décisions automatisée par DORA METAL S.à.r.l., y inclus le profilage.

4) Vous disposez de droits suivants :

– accès aux données qui vous concernent et obtention de leurs copies,

– rectification (correction) des données,

– suppression des données (conformément aux conditions définies à l’article 17 du RGPD),

– limitation du traitement des données (conformément aux conditions définies à l’article 18 du RGPD),

– portabilité des données (conformément aux conditions définies à l’article 20 du RGPD),

– opposition au traitement des données (conformément aux conditions définies à l’article 21 du RGPD),

– présentation de réclamations auprès de l’organe de surveillance qu’est le Président de l’Agence de Protection des Données Personnelles.

5) Le Responsable du Traitement conservera vos données personnelles pendant la période indiquée dans les dispositions de la loi du travail mentionnées ci-dessus ou pendant une période non supérieure à 90 jours à partir du moment de la transmission des informations de recrutement si vous n’êtes pas embauché(e).

6) Les données personnelles qui vous concernent pourront être transmises aux entités autorisées à la base des dispositions de la loi et aux sous-traitants liés à DORA METAL S.à.r.l. : fournisseurs de services informatiques, cabinets d’avocats.

7) Le Responsable du Traitement déclare qu’il ne transmettra pas ni a l’intention de transmettre les données personnelles au pays tiers.

8) La transmission de vos données personnelles à DORA METAL S.à.r.l. en tant qu’employeur potentiel est volontaire, néanmoins elle constitue une condition nécessaire pour l’analyse par le Responsable du Traitement de votre candidature en tant que personne ayant un intérêt à entreprendre un travail au sein de la Société.

9) Pour tout sujet lié au traitement des données personnelles vous pouvez nous contacter:

– au téléphone : (67) 2553441

– par courriel : info@dora-metal.pl

– personnellement au siège de la Société après avoir pris rendez-vous au préalable.

Président du Conseil de Gérance de DORA METAL S.à.r.l.